Conditions générales de vente

sCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TRADANIM

Tradanim Formations asbl

Avenue Albert 1er 77A – 5000 Namur

BE 0545 908 179

contact@tradanim.be

1. Généralités
Nos conditions générales sont applicables de manière exclusive dès l'inscription du client via notre site internet www.tradanim.be . Il ne pourra être dérogé à cette règle que par une convention expresse écrite signée par les deux parties.

Par « client », il faut comprendre la personne légalement responsable d’un participant s’il est mineur ou le participant lui-même s’il est majeur.

2. Inscription
Le client s'inscrit à l’activité choisie en cliquant sur « inscrire mon enfant ». En confirmant sa réservation, le client adresse à TRADANIM son engagement irrévocable à suivre ladite activité sous réserve du droit d'annulation prévu à l'article 3.

L'inscription est considérée comme ferme et définitive dès que le paiement a bien été enregistré.
Dès réception de l'inscription et du paiement correspondant, TRADANIM adressera au client un mail de confirmation reprenant toutes les informations nécessaires pour la participation à l’activité choisie.

3. Annulation
Conformément aux dispositions légales en la matière, le client dispose du droit d'annuler son inscription endéans les 14 jours du mail de confirmation adressé par TRADANIM. L'annulation du client devra impérativement être adressée à TRADANIM FORMATIONS ASBL par courrier recommandé à 5000 Namur, Avenue Albert 1er 77A ou par mail à l'adresse contact@tradanim.be.

Dans ce cas, si un paiement a été effectué, il sera entièrement restitué sous déduction d'une somme de 15,00 € pour frais administratif.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé si l’activité commandée débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

En cas d’annulation intervenue après le délai de 14 jours visé ci-dessus, les indemnités d’annulation prévues ci-après sont d’application.

Pour les inscriptions aux animations extrascolaires et stages, pour les inscriptions aux modules de cours de langues pour adultes, l'indemnité pour annulation est fixée comme suit:

  • Annulation 14 jours avant le début de l’activité : 15 euros.
  • Annulation entre 14 et 8 jours avant l’activité : 80 euros.
  • Annulation entre 7 jours et 1 jour avant l’activité : 100 euros.
  • Annulation le jour-même de l’activité ou non présentation à l’activité : prix de l’activité.

Le module est l'ensemble des 5 séances non distinctes.La séance ou partie de séance auquelle le participant n'a pu assister est non remboursable.

Dans le cas où TRADANIM se verrait contraint, pour une quelconque raison, d’annuler une activité, TRADANIM serait  tenu de proposer au client une solution équivalente ou de procéder au remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour l’activité en question.

4. Indication de prix
Les prix mentionnés dans la partie « boutique » (en construction) du site internet de TRADANIM s’entendent TVA comprise.

Les prix indiqués pour les animations sont applicables tels quels étant donné que les prestations d’enseignement ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (« Les cours de langues ne sont pas soumis à la TVA conformément à l'article 44, §2, 4° du code TVA »).

S’il s’agit d’une activité d’animation hebdomadaire extrascolaire, le montant de l’inscription comprend le matériel pédagogique, 30 séances d’animations et l’assurance (voir point 5).

S’il s’agit d’une activité de stage en externat, le montant de l’inscription comprend le matériel pédagogique, l’animation pendant toute la durée du stage et l’assurance (voir point 5).

S'il s'agit d'une activité de cours adulte, le prix du module comprend le matériel, le nombre de séances prévues au module et l'assurance.

5. Assurances

Toutes nos activités d’animations hebdomadaires en extrascolaires sont couvertes par une assurance « de la responsabilité civile et contre les accidents personnels » qui couvre tous les animateurs TRADANIM mais également les participants. Elle garantit la responsabilité civile pouvant incomber, sur base des législations belges en la matière, aux participants à la suite de dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers pendant les activités assurées.

Nos activités de stage sont quant à elles couvertes par une assurance contre les accidents corporels.

6. Conditions de paiement
Le paiement des inscriptions est réalisé en ligne et encadré sur le site par un module de sécurisation de paiement en ligne géré par Ogone. Les moyens de paiement disponibles sont notamment les suivants : Bancontact, Visa et Mastercard.

Les factures de TRADANIM sont payables au comptant. Tout retard de paiement entrainera l'application d'un intérêt moratoire de 12% l'an et d'une clause pénale de 15% sur les montants dus en principal.

7. Droit d'auteur et matériel pédagogique
Le matériel pédagogique édité et fourni par TRADANIM est soumis au droit d'auteur et ne peut même partiellement être utilisé ou reproduit à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de TRADANIM.

8. Site internet
TRADANIM décline toute responsabilité quant à l'accessibilité de son site internet.
Le contenu du site internet de TRADANIM a été rédigé en toute bonne foi. Si d’éventuelles erreurs devaient être constatées, TRADANIM en ferait immédiatement part au client directement ou sous la forme d’errata via la rubrique « news » du site www.tradanim.be

9. Garantie et responsabilité
TRADANIM garantit d’offrir à tous ses participants une qualité d’accueil et d’enseignement conforme à ses  objectifs et valeurs. Le participant s'engage à suivre les activités avec assiduité et à respecter tous les intervenants, les lieux et le matériel mis à disposition.
TRADANIM décline également toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d'endommagement d'objets amenés par le participant lors des activités.

11. Protection des données
Les données des clients sont mémorisées dans les fichiers internes de TRADANIM dans le respect des dispositions légales afin de les tenir informés par exemple des futures activités susceptibles de les intéresser. Les clients qui ne souhaitent pas être informés sont priés d'en aviser TRADANIM par mail.

Sauf stipulation contraire communiquée par écrit à TRADANIM, le participant accepte d’être photographié/filmé dans le cadre des activités. Les éventuelles photos/vidéos/audios peuvent être utilisés à des fins pédagogiques et promotionnelles, quels que soient la forme et le support de telles actions.

12. Litige
En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Namur seront compétentes et le droit belge seul applicable.

21/06/2016